retour vers le futur

Récemment, j'ai trouvé par hasard dans le garage d'une pote une platine vynil sony pleine de poussière. Visiblement, les proprios pensaient qu'elle était foutue car une fois branchée à leur ampli, elle ne balancer pas de son.
Ma génération qui n'a connu que le déclin du vynil alors que nous n'avions que trois-quatre ans ne sait pas qu'une platine vynil a besoin d'un pré-amplificateur car le signal émit par cette dernière est très faible...
Remplacé par le compact disque dès 1982 puis par le MP3 dans les années 2000, je pensais que les « disques noirs » n'étaient qu'un objet devenu culte pour quelques collectionneurs passionnés ou bien torturé sur les platines des DJ. Pour dire, la dernière fois que j'avais vu des vynils, c'était à emmaus ou j'avais récupéré des albums de brassens, bob marley et pink floyd pour....6€ le tout!!

Quelques mois après avoir trouvé cette platine, je pars à la recherche de quelque chose a me mettre dans les oreilles.
Et là surprise. Pas forcément besoin d'aller sur ebay pour choper des vieux vynils car on trouve, neuf et au prix d'un CD, les grands classique du rock, de la soul, de la pop, du reggae, de l'électro et du hip hop
Encore mieux: un paquet de labels de notre époque macabre éditent leurs poulains sur ces gros disques noirs. Cat Power? Bon Iver? Le dernier Portishead? Massive attack? Emily Loizeau? Andrew Bird? Okkervil river?......pas de problème pour les trouver. Exception faite de la nouvelle chanson francaise, de la world et du jazz contemporain ou quasi aucun vynil n'est pressé, toute la palette de la musique est a peu près représenté.
Moi qui penser que la production de ce support musical s'était largement arrêter mise à part pour le hip hop et l'éléctro!

Mais alors, à l'heure du mp3, qu'est-ce que ce truc ringards a tant d'attirant? Pourquoi les éditeurs se risquent-ils (d'ailleurs est-ce un risque justement?) a presser des vynils? A priori, la filière musical ne fait rien au hasard et il doit donc y avoir un déboucher commercial, donc des nostalgiques de l'objet, du son qu'il produit et du rituel a accomplir afin d'écouter les premiers craquements de son disque préféré.

Je rencontre à Grenoble deux Dj’s genevois. Rapidement, ces deux amoureux de la musique me sortent leur caissette blindé de 33T et commence a me raconter l'histoire de chacune des galettes pour finalement m'annoncer d'un air grave la nouvelle tendance des DJ: l'abandon progressif des platines vynil vers les platines numériques, donc pour leur milieu, la mort supposée du fameux support.
Cette nouvelle me fait sourire puisque ce changement arrive au moment ou les ventes grand public augmente de 10 à 15% suivent le pays. D'après le responsable d'une boutique spécialisé dans la vente de vynil à Chambéry, on en arrive au point ou certains labels n'arrivent plus a répondre à la demande des nouveaux albums! C'est visiblement le cas chez Fargo records (Andrew bird, Alela diane..) mais aussi chez Matador (cat power) ou chez certains labels de soul music.
En allant sur les sites tels que Fnac.com ou amazon.fr, on se rend rapidement compte que finalement, le vynil existe encore bel et bien puisque sur ces deux sites, il existe des sections vynils ou l'on compte, pour amazon.fr, exactement 231 744 titres!!! (mai 2008). Pour exemple, les ventes du dernier album de portishead, third, cartonne chez ces sites . Des coffrets vynils a 70€ de ce dernier se vendent comme des petits pains (!!!). La meilleure vente depuis quelques années? Abbey road des beatles! A regarder de plus près le style de musique acheté, on peut se faire une idée du type de mélomane qui vient fouiller ces pages web.

Lorque l'on rencontre un amoureux du 33T ou du 45T, deux arguments reviennent régulièrement: d'abord, le vynil est synonyme d'authenticité et de pureté du son à partir du moment ou l'on possède un bon matériel hi-fi. C'est vrai et faux. Faux physiquement si on parle en fréquence audio. Vrai en pratique car un vynil restitue un son différent (meilleur dynamique, pas « d'écrasement » des aigus, meilleurs restitution des basses...) souvent qualifié de plus chaud. Le CD et encore plus le MP3 restitue un son échantillonné, compressé. En pratique, un puriste entendra la différence entre le cd et le vynil. Pour l'individu lambda, l'exercice est difficile. Par contre, le fossé devient flagrant lorsque l'on compare l'écoute d'un même morceau en MP3 et en Vynil.
Ensuite,le choix du vynil semble ostensiblement répondre à une attente en matière d'esthétique et d'éthique: une pochette de 33T par exemple, c'est « très beau, un véritable objet d'art. Lorque l'on tient le vynil de notre groupe préféré entre nos bras, y'a pas photo, c'est pas pareil qu'avoir 300 albums dans sa poches sur son Ipod! »; Nombreux sont les consommateurs de vynils qui consomment aussi du mp3 mais justement; cela a semble-t-il renforcer « l'amour de l'objet. Toucher un vynil, le sortir de sa pochette, poser le diamant dessus...tout cela a du charme. Puis, le vynil rappelle la simplicité, c'est à dire que l'on a pas forcément besoin d'avoir tout un stocke musique sur soi, que la musique est un art qui s'apprécie calmement aussi et a petite dose et pas toute la journée, quand on veut, dans le métro, la rue...aujourd'hui, combien de gens ont 30 gigas de musique sur leur pc...sans en en avoir écouter la moitié! ». S'exclame un collectionneur.

A force de discuter du vynil avec différente personnes, je me rend compte que ce bon vieux disque à microsillons pourrait peut être bien répondre aux questions soulevées par la dématérialisation de la musique.

Le vynil est né en 1946 à travers la firme Columbia records. Plus de 60 ans après, j'en suis a me demandé si la technologie réussira a entérée ce disque noir. Je ne l'espère pas car en regardant de plus près, les personnes qui écoutent des vynils sont plus mélomanes que simples consommateurs. A les entendre, on se rend compte effectivement, il y a peut être quelque chose de plus simple et humain dans cet objet plutôt que dans un fichier virtuel. Mais vous me direz: l'essentiel, c'est ce la musique, ce n'est que le son, ce truc impalpable qui nous fait des frissons dans le dos, qui crée une confusion de sentiment dans notre tête.... Et vous aurez raison.

les sources de perception et de redistribution pour les droits d'auteurs

CONSOMMATION COLLECTIVE DE MUSIQUE:

- Spectacle vivant: Le repérage est individuel et clair. Il s'effectue par des
déclarations légales faites par les lieux de diffusions tels que les salles de concert.
Il n'y a donc aucun problème pour savoir a qui reverser quoi. La SACEM prélève
8,8% des prix des tickets hors taxe (donc 8,8% hors taxe de la recette complète)
ainsi que 4,4% des recettes annexes (buvette, repas...).
Dans les quinze jours qui précèdent l'organisation d'un spectacle, l'organisateur
déclare à la Sacem la manifestation qu'il souhaite organiser ( spectacle divers,
concert, récital, gala, bal- le pourcentage prélevé varie un peu suivant le type de
manifestation ), même si l'entrée est gratuite. La Sacem adressera alors un contrat
( à lui retourner signé ) autorisant l'utilisation en public d'oeuvres de son répertoire.
Cette déclaration à l'avance permet de bénéficier d'une réduction de 20 % sur le
tarif appliqué lorsque le contrat est conclu après la séance.
Lors du spectacle, l'organisateur doit établir, sur un document prévu à cet effet,
l'état des recettes en distinguant les recettes « entrées » des autres recettes
( buvette, restauration, vente de programme, etc. ). Même si l'entrée est gratuite, la
Sacem percevra des droits sur les autres recettes en cas d'utilisation d'oeuvres de
son répertoire.
Dans ce même cas, et pour chaque manifestation, qu'elle soit payante ou gratuite, la
Sacem perçoit une redevance forfaitaire minimale si l'application des taux s'avère
inférieure à cette redevance. L'artiste, ou le représentant des artistes dans le cas
d'un groupe, remplira un programme des oeuvres exécutées, fourni par la Sacem.
Certains artistes, utilisant un mode simplifié, découlant de la déclaration régulière à
la Sacem d'un ou de plusieurs « programmes types », remettront à la place une «
attestation de séance ».

À réception de ces documents, qui doivent être expédiés dans les dix jours suivant
la date du spectacle, la Sacem adressera une note de débit.
-Diffusion de musique enregistré dans les lieux publics:
-salle d'attente: une redevance annuelle est payé. Cette dernière va de 117€ à 293€
suivant le nombre de praticiens qui exerce dans le batiment ou se trouve la salle
d'attente.

MEDIA AUDIOVISUELLE:

-Radio; télévision: Ces médias payent une redevance globale afin de pouvoir diffuser
la musique qu'il souhaite sans devoir déclarer tous les morceaux un par un. Cette
redevance s'élève à 5% des recettes d'exploitations (essentiellement composée par
la publicité) pour les télévisions non payante et 6% des recettes d'exploitations pour
les radios et Web radio à but lucratif. Afin de redistribuer individuellement et de
façon la plus juste les droits d'auteurs, des relevé de programmes et des sondages
sont effectués, combiné à des techniques de vérification complexes, facilité de plus
en plus par les traitements informatiques.

-web radio:
associative: pour la diffusion en flux continu d'oeuvres du repertoire de la sacem, un
contrat type a été mise en place: les ayants droits seront rémunérés à hauteur de
6% de l'ensemble du budget avec pour toute web radio un forfait à payer: si le
budget est inférieur à 15000€, un minimum de 60€ par mois pour les trois premiers
canaux de diffusion et un minimum de 120€ par mois pour les webradios dont le
budget est inférieur à 40000€.
à but commercial: même tarif que pour les radios hertziennes.

CONSOMMATION PRIVE DE MUSIQUE

copie privée: voir droits voisins

cd, dvd: Lorsque sont reproduit des œuvres sur un support (CD, cassette, vidéo, ... ),
quel qu'en soit le procédé, on met en jeu le droit de reproduction dont dispose tout
auteur sur son œuvre. Le droit de reproduction mécanique garantie donc à l'auteur
une rémunération à chaque fixation materiel de son oeuvre. Ce droit est payé par la
personne morale ou physique qui réalise la fixation, c'est à, dire l'éditeur
phonographique ou le producteur. Ce droit se monte à environ 9% du prix de gros
hors taxe d'un disque (minoré de certains abbatements , principalement en cas de
publicité télévisée et provision pour retour des invendus...). Ces droits sont reversés
à la société pour l'administration des droits de reproductions mécaniques (SDRM)
qui en réalité, fait partie intégrante de la SACEM.

-téléphone mobile multimédia: la sacem met en place un grand nombre de tarifs
suivant les services (sonneries, message d'accueil, sonnerie dite embarquée,
tonalité d'appel...). Les décrire tous serait long et fastidieux. Nous allons donc
prendre l'exemple des sonnerie téléchargées pour mobile, qui est jusqu'à
aujourd'hui, la vente la plus courante: un taux de 12% sur le prix hors taxe payé par
le consommateur est prélevée ainsi qu'une rémunération allant de 0,10€ à 0,25€
suivant le prix de vente de la sonnerie ainsi que suivant son mode de
téléchargement (sur un mobile, internet...).

-téléchargement sur des plates formes légales: un site qui permet de télécharger
et/ou d'écouter à la demande de la musique , avec faculté de pré-écoute paye une
redevance proportionnelle aux recette réalisées par le site avec un taux de 12%. Ce
taux et complété par un minimum garanti de 0,07€ par téléchargement et /ou écoute
à l'unité et par 0,70€ lorsqu'il s'agit d'un album entier dans la limite de 15 titres.
Lorsque le site internet met en place un service d'accès aux oeuvres sous forme de
pré-écoute d'extraits, la rémunération mensuelle est de 100€.

les sources de perception et de redistribution pour les droits voisins

Redistribuer les droits d'auteurs à chaque auteur compositeur et/ou interprète est
un travail de titan, puisqu'il faut au préalable avoir répertorié chaque oeuvre et
enfin, il faut pouvoir repéré chaque utilisation d'une oeuvre!
Afin de coller au plus juste entre perception et redistribution, différents systèmes
sont mis en place: recherche « manuel », recherche informatique, relevé, sondage,
déclarations...Regardons de plus près les sources de perceptions

POUR LES DROITS VOISINS:


À l'image de ce qui se passe pour les auteurs et les compositeurs ( droits d'auteur ),
la loi sur les droits voisins ouvre des droits à la rémunération des artistes-
interprètes et des producteurs de phonogrammes pour la diffusion des
enregistrements sonores qu'ils ont publiés à des « fins de commerce », que ce soit
par les médias ( radios et télévisions ), dans les discothèques ou dans les lieux
publics sonorisés : restaurants, supermarchés, etc. Cette rémunération, prélevée
auprès des diffuseurs, agit comme une sorte de contrepartie à la restriction du droit
d'autoriser des artistes-interprètes et des producteurs, la loi leur interdisant de
s'opposer à ces genres de diffusions ( à partir du moment où l'oeuvre est
commercialisée ). Cette rémunération, dite rémunération équitable, est partagée
par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogramme.Il s’agit
d’une redevance collectée auprès des diffuseurs : les radios, les télévisions, les
discothèques et les lieux publics sonorisés.
Cette redevance est une sorte d'abonnement payé suivant l'utilisation quantitative
que l'on fait de la musique mais on peut réumer avec ces chiffres: elle représente
environ 3,6% des recettes pour les radio musicales. Ce taux est de 2,8% pour les
radios généralistes et de 2% pour les télévisions. En contrepartie, ceux-ci peuvent
diffuser les musiques commercialisées sans avoir à obtenir les autorisations
préalables des titulaires de droits (artistes-interprètes, producteurs). Ce principe
garantit ainsi leur liberté de choix. La répartition aux ayants droit s'effectue sur la
base de relevés de diffusions fournis par les chaînes de télévision et les radios ou
par sondages pour les autres diffuseurs de musique.

Une société, la Spré ( Société pour la perception de la rémunération équitable ), a
été créée en 1985 par les sociétés civiles d'artistes-interprètes et par les sociétés
civiles de producteurs pour collecter, auprès des utilisateurs, les sommes générées
par la diffusion des oeuvres enregistrées. Une moitié est affectée au collège artiste-
interprète ( Adami, Spedidam ) ; l'autre moitié est versée au collège de producteurs
( SCPP, SPPF ). Ces diverses sociétés civiles ont ensuite pour rôle de redistribuer les
sommes versées à leurs ayants droit.
La rémunération pour copie privée

Afin de compenser les pertes qu'engendre la copie de phonogrammes et des
prestations radiodiffusées ou télédiffusées, la loi a institué une redevance perçue
auprès des fabricants et des importateurs de supports d'enregistrement vierges
( sonores et audiovisuels ). Il s’agit d’une somme prélevée sur les supports vierges
qui permettent l’enregistrement d’émissions de radio ou de disques du commerce,
tels que les CD vierges, les baladeurs numériques, les clés USB ou les cassettes
analogiques. :La rémunération concernant la copie privée des phonogrammes est de
0,285 € à 8,80 € par heure de support vierge commercialisé. IL faut savoir que la
copie privée permet une rémunération certaine et de plus en plus importante pour
les artistes au vu du développement du commerce des baladeurs mp3 mais aussi de
le vente de cd et dvd vierge. Hors, les grands groupe d'électronique qui vendent
surtout les lecteurs MP3 font régulièrement pression sur le gouvernement Français
(car la copie privée est une exception au droit d'auteur français) pour voir a la
baisse cette redevance. C'est chose faite puisque depuis le 15 novembre 2007, la
taxe sur les baladeurs numériques audio à mémoire flash et sur les clés USB de
petite capacité ont baissé. Ainsi, lorsqu'un consommateur achète un IPOD nano
d'apple de 4 Go, le niveau de rémunération passe de 43€ à 8€. Pour les clés USB de
moins de 512 Mo, les taxes iront de 1 à 5€ au lieu de 8€.

Cette redevance est collectée par la Sorecop, pour la copie privée sonore ( supports
audio ) et par Copie France, pour la copie privée audiovisuelle ( supports
audiovisuels ). La copie privée sonore est répartie comme suit : 50 % aux sociétés
d'auteurs, 25 % aux sociétés d'artistes-interprètes, 25 % aux sociétés de
producteurs de phonogrammes. La copie privée audiovisuelle fonctionne avec une
clé de répartition de 33,33 %. Le premier tiers va aux sociétés d'auteurs, le second
aux sociétés d'artistes-interprètes, le dernier aux sociétés de producteurs
audiovisuel.

Une SPRD?!!

Une société de perception et de répartition des droits d'auteurs est une société par
le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. Elles
gèrent l'exploitation des oeuvres par des tiers et le respect de la rémunération des
droits d'auteurs et droits dit voisins et s'occupent ainsi de la protection juridique
des oeuvres. Elles ont un statut de société privée mais sont reconnues d'utilité
publique par le ministère de la culture. Toutefois, la situation de monopole ou de
duopole qui caractérise la gestion des droits d'auteurs et des droits voisins en
France est potentiellement source de rente donc d'inefficacité. Ainsi la commission
de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits met-elle en
évidence des coûts de gestion se situant en moyenne à un cinquième des perceptions.

En France, il en existe un certains nombres qui se différencient principalement par
le statut de l'artiste et le type de droit protégé (auteur, compositeur = « droit
d'auteur » au sens propre du terme; interprète = « droits voisins »....) et le type
d'oeuvres produites (musique, audiovisuelle, littérature, art dramatique....). Nous
nous intéresserons ici aux principales SPRD qui concernent les artistes du milieu
musical, c'est à dire: la SACEM, L'ADAMI, la SPEDIDAM. Nous parlerons rapidement
d'autres acteurs de la rémunération des droits tels que la SCPP, la SPPF, la SDRM,
SORECOP, COPIE FRANCE et la SPRE mais nous ne nous étalerons pas à leurs sujet.
Il faut noter que des divergences d'opinions assez nettes existent entre les SPRD,
particulièrement en ce qui concerne les problématiques récentes engendrées par
internet et le peer to peer et leurs traitement juridique et idéologique. L'opacité de
certaines SPRD ainsi qu'un certain nombre de problèmes les concernant ont motivé
l'état à contrôler leurs comptes et leurs gestion en créant avec la loi du 1er Aout
2000 une commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de
répartition. Toutefois, en 2006, des amendements tendant à soumettre les SPRD au
contrôle direct de la Cour des comptes ont été repoussés au motif que les SPRD sont
des organismes privés et non publics.

ATTENTION: Il faut être bien conscient qu'une fois que l'on adhère à une SPRD, nous
léguons notre droit d'auteur (perte des droits moraux sauf paternité). Ainsi
l'utilisation et la diffusion de votre musique devient restrictive: les modes
d'utilisation et de diffusion de votre musique ne vous appartiennent plus puisque
très réglementé. Enfin, il faut savoir qu'il est n'est pas indispensable d'être membre
d'une SPRD pour presser un CD ou jouer un concert présentant des compositions
originales. Il est par exemple important de comprendre qu'en déposant des oeuvres
à la SACEM, par exemple, l'artiste devient membre et est contraint à certaines
obligations, notamment de devoir déposer toutes ses oeuvres antérieures ou a venir
à la SACEM. Dans ce cadre, un membre de la SACEM de peut pas signer ses oeuvres sous licence libre ou promouvoir sa musique sur internet (sauf autorisation de la sacem, sur son propre site sous certaines conditions), sur une page myspace par exemple... Il est vrai qu'avec l'arrivée d'internet et des nouveaux moyens de diffusions de sa musique, être inscrit a la
SACEM ou a une autre SPRD semble soulever de nouvelles contraintes pour l'artiste
adhérent.

inscription d'une oeuvre

Afin de déterminer la preuve de l'antériorité de sa création, des dépôts sont
possibles auprès de diverses structures ou par divers moyens :

• le plus simple est l'envoi à soi-même en recommandé avec accusé de réception, le
cachet de la Poste faisant foi et l'enveloppe ne devant pas être décachetée. Cette
solution très facile n'est cependant pas conseillée, car elle est susceptible d'être
moins fiable juridiquement
• le dépôt auprès de l'INPI ( Institut national de la propriété industrielle ) par le biais
d'une enveloppe « Soleau ». Cette double enveloppe achetée à l'INPI ( 10 € ) reçoit
les documents à protéger puis est renvoyée à l'INPI afin d'être perforée et un
numéro d'ordre est donné. Un volet est gardé à l'INPI, un autre est renvoyé au
dépositaire. Cette enveloppe est conservée durant cinq ans ; avec une prorogation
possible de cinq ans, moyennant paiement de 10 €. Cette solution n'est cependant
pas toujours pratique pour les auteurs d'oeuvres musicales car il ne pourra être
inséré dans l'enveloppe un objet qui gênerait la perforation ( un CD par exemple )
• le dépôt auprès d'un huissier ou d'un notaire est une solution efficace mais
coûteuse
• le dépôt auprès du Syndicat national des auteurs compositeurs ( Snac ) ou auprès
de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ( Sacem ). Le Snac
( Syndicat national des auteurs compositeurs ) Un exemplaire intégral de l'oeuvre à
protéger sera envoyé dans une enveloppe. En ce qui concerne la musique, il est
demandé de fournir les partitions sur support papier. Cependant, pour ceux qui ne
sont pas en mesure d'établir les partitions écrites, le Snac admet le dépôt sur un
support magnétique ou numérique ( CD, K7 et MD ). La durée du dépôt est de cinq
ans pour un coût de 34 €.

.Le dépôt en licence libre permet le dépôt légal du droit d'auteur sur une oeuvre. La
particularité des licences libres est la libre circulation des oeuvres: ainsi, les
oeuvres sont téléchargeables gratuitement et le créateur de l'oeuvre choisit les
droits qu'ils confèrent aux utilisateurs de son oeuvre (possibilité de modifier et
reproduire l'oeuvre ou pas, possibilité d'en faire une utilisation commerciale ou
pas...par contre, dans tous les cas, la paternité de l'oeuvre est obligatoire; c'est à
dire la citation du nom de l'auteur). Une oeuvre en licence libre est donc moins
restrictive par rapport à son utilisation et sa diffusion. Toutefois, elle ne permet pas
les apports économiques du droits d'auteurs traditionnels. Avec le temps, une
économie alternative propre a ces licences est en train de se créer. IL faut savoir
qu'il n'est pas possible d'inscrire ces oeuvres à la SACEM, par exemple, car il existe
une incompatibilité juridique entre une oeuvre inscrit à la SACEM et une oeuvre en
licence libre.

les droits voisins du droit d'auteur

En parallèle du droit des auteurs, il a été reconnu dans la loi n°85-660 du 3 juillet
1985 des droits à d'autres catégories de professionnels dont l'activité est associée à
la création. Les droits voisins sont des droits connexes aux droits d'auteur dévolus
aux artistes-interprètes (et non aux auteurs-compositeurs), aux producteurs de
vidéogrammes et de phonogrammes, ainsi qu'aux organismes de radiodiffusion et
de télédiffusion.
Cette loi entérine et prolonge des droits déjà acquis par les artistes-interprètes
mais, surtout, elle leur en reconnaît de nouveaux, relatifs à l'utilisation de leur
travail enregistré. En effet, la loi stipule que les interprètes disposent du droit
exclusif d'autoriser et d'interdire la diffusion de leurs oeuvres. D'autre part, les
droits voisins garantissent une rémunération proportionnelle aux revenus issus de
5
la diffusion de leurs oeuvres. Les droits voisins sont principalement divisés en deux
sources de perception appelées la rémunération équitable et la copie privée. Nous
les détaillerons plus tard.

c'est quoi les droits d'auteurs?

il faut être CREATEUR d'une oeuvre originale (cela ne veut pas dire « nouvelle » mais
elle « doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur ») pour bénéficier des
droits d'auteurs. Il faut savoir que les idées ne sont pas protégeables; mais la forme
sous laquelle une idée est exprimée l'est.

Le droit d'auteur revêt deux dimensions:
-un droit moral
-les droits patrimoniaux


le droit moral:
Il se compose du droit de divulgation, du droit à la paternité, du droit au respect de
l'œuvre et du droit de repentir.
• Grâce au droit de divulgation, l'auteur décide du moment et des conditions dans
lesquels son œuvre sera mise à la disposition du public pour la première fois.
• Par le droit à la paternité, le nom et les qualités de l'auteur seront mentionnés à
chaque publication, l'auteur pouvant aussi décider de garder l'anonymat ou
d'utiliser un pseudonyme.
• Le droit au respect de l'œuvre interdit toute modification pouvant altérer celle-ci.
• Enfin, par le droit de repentir, l'auteur peut revenir sur sa décision et ainsi faire
cesser toute exploitation de son œuvre ou des droits qu'il a cédés, moyennant
indemnisation par l'auteur.
Le droit moral est perpétuel, incessible et transmissible. Il ne s'éteint pas au décès
de l'auteur puisque ces droits sont transmis à ses héritiers « ad vitam aeternam ».
Le droit moral ne peut pas être cédé à des tiers contre rémunération.

les droits patrimoniaux:

Ils permettent à l'auteur de retirer une rémunération de l'exploitation de son oeuvre
à des conditions convenues. Ces droits patrimoniaux regroupent le droit de
reproduction, le droit de représentation.
• Le droit de reproduction permet au public d'avoir un accès indirect à l'oeuvre par
la fixation matérielle de celle-ci sur un support tel que CD, MD...
• Le droit de représentation permet d'avoir accès directement à l'oeuvre grâce à son
exécution publique que ce soit par le biais d'un concert ou d'une télédiffusion par
exemple. Des exceptions à ces droits permettent d'utiliser l'oeuvre sans obtenir
l'aval de l'auteur. Ainsi, l'auteur ne peut interdire les représentations privées et
gratuites dans le « cercle de famille », les reproductions réservées à l'usage du
copiste plus connue sous le nom de copie privée ( qui ouvre droit à rémunération ), «
les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont
incorporées », la parodie, pastiche ou caricature ( art. 122-5 du CPI ). Ces droits
durent soixante-dix ans à compter du 1er janvier suivant le décès de l'auteur ( et
peuvent être prolongés en compensation des "années de guerre" ), puis, l'oeuvre
tombe dans le domaine public, c'est-à-dire qu'elle pourra être exploitée librement et
gratuitement mais tout en respectant le droit moral des ayants droit de cette
oeuvre.

A l'avenir...

L'implication des internautes dans la création, l'appropriation est un phénomène qui risque de se develloper. La distinction entre professionnel et amateur, si elle reste réelle, est plus floue. Certains disent que la plupart d'entre nous consommeront demain des contenus qu'ils auront eux mes créés. Le grand marché de demain sera de créer son propre plaisir? L'amateur/internaute a desormais la possibilité de trouver des financement sur internet et de rendre ses contenus accessibles au monde entier et de pouvoir déclencher un bouche à oreille important. Toutefois, il faut nuancer l'ampleur de ces nouvelles pratiques: le bUzz musical est rare. Les personnes créant du contenu audio aussi.

Les modes de consommation ont changé, changent et vont encore changer. L'accroissement permanent des débits internet et mobile et la possibilité d'accéder à ces réseaux en permanence et en tout lieux via le wifi, les réseaux 3G, et bientôt le wimax laissent penser que la consommation des contenus mutlimedia et audiovisuels se fera à moyen terme essentiellement en streaming, donc en direct et non plus en téléchargement (c'est déjà le cas avec des sites comme deezer, you tube...). Ainsi, on peut penser que la distinction entre posséder et louer une oeuvre perde de son sens, d'autant plus si le financement se fait de manière quasi invisible pour le consommateur, via un FAI, un opérateur de téléphonie ou la publicité. Concrètement, tout cela va de nouveau engendrer un ajustement des schémas économiques existants. On peut ici se demander l'avenir du paiement à l'acte (à l'unité) qui semblent s'éloigner des pratiques des internautes. Le P2P est lui aussi amener à évoluer: L'université de Yale met actuellement au point le P4P qui accélère les transferts touten faisant réaliser des économies de bande passante.

Internet, au delà de changer la consommation de musique va aussi changer son mode de production. On peut commencer par citer l'exemple du format de l'album (nombre de titre, durée de chaque titre...): plusieurs artistes sont déjà passés d'un cycle long de production d'un album à la sorite régulière de formats courts.

Pour prendre la température au niveau des maisons de disque, de l'évolution des contrats artistes/labels; rien ne vaut un petit résumé du MIDEM/MIDEMNET 2008, le salon ou l'industrie mondiale de la musique est venue chercher quelques clés pour son futur. Plusieurs idées clés sont à retenir de ce salon. D'abord, les majors ne boudent plus internet et même (hallelujah), l'optimisme est de mise puisque l'argent commence à rentrer et tout le monde le sait, les majors sont en train de refaire leur beurre sur le net. Seulement la transition a été difficile, puisqu'il a fallu changer ses manière de fonctionner. Il en a fallu du temps pour qu'ils comprennent cela.
Toutefois, le marché physique baisse moins vite que prévue. Un vaste programme de revalorisation des droits d'auteurs et droits voisins est dans les starting block de l'état français (prolongement de la durée ce ces derniers).

Mais le plus intéressant, c'est que les producteurs semblent prêt à mettre en place de nouveaux modèles. Ce qui ne vas pas forcément dans le sens des artistes, pour changer. Une solution face à la demande de modèle « gratuit »?: le contrat «360°. Pour compenser les « pertes », les majors sont en train de mettre en place ces nouveaux contrats avec les artistes: en plus du disque, les majors s'occuperont des concerts de leurs artistes, donc des tournées, mais aussi du merchandising (t-shirt....). Pour ce faire, les mastodontes de la musique rachètent a tout vas des tourneurs ( Warner a récemment racheté camus production qui fait tourner notre coq national, johnny halliday) et des salles de concerts (et en construisent) . Ainsi, les majors auront la main mise sur l'ensemble des activités des artistes. cela n'est pas vu d'un bon oeil par la majorité de ces derniers puisque les concerts et le merchandising, c'est concrètement là dessus que vivait les artistes car les disques, rappelons-le, ne nourrissent pas nos artistes (voir fiche boxson 1). Cette concentration est donc a surveiller de prêt.
De toute façon, il faut bien se dire que le modèle économique et légale est en construction et que tout peut changer du jour au lendemain: Apple qui vend actuellement à l'unité est en train de négocier avec les majors pour instaurer une taxe sur la vente des IPOD afin que les consommateurs aient ensuite accès à l'ensemble du contenu d'itunes gratuitement... Tout reste à venir.

On a aussi appris récemment une nouvelle assez ironique mais qui est de bonne augure pour les partisans de la licence légale/globale: : pendant le MIDEM 2008, une réunion strictement privée d'une cinquantaine d'intervenants se serait ainsi déroulée à Cannes sur ce sujet précis, et rassemblé entre autres la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI), Sony BMG, T-Mobile, Orange, et différentes sociétés de gestion collective.


Dans tous les cas, l'introduction de la consommation illimitée et « gratuite » par l'industrie musical n'a pas encore inventé le p2p légal. Elle a imposé des barrières tels que les DRM et la limitation (de nouveau) d'un catalogue controlé, hors rareté, livre et tout autres bootlegs dont on a pu parler plus haut.

chapitre 11- les tables de négociations

Les sites tels que radio blog, you tube, my space, deezer... existent aujourd'hui pour une seule raison: ils ont contourné pendant des années le copyright et le droit d'auteur. Donc, ces sites existent car ils ont fonctionné dans l'illégalité puisque l'audience de masse qu'ils ont atteint vient en grande partie de la diffusion de très nombreuses oeuvres protégées par le droit d'auteurs dont ils n'avaient pas négocié les droits au préalable.
Et, ne l'oublions pas, c'est cette illégalité qui a produit un nouveau système économique et qui a enrichit autant les internautes pour l'accès aux contenus que les propriétaires/créateurs des sites grace à la pub: you tube pèse des millions de dollars (google n'a pas racheté le site pour rien....), myspace devient un vrai petit empire...
Aujourd'hui les sites communautaires cachent leurs jeux sous leur étiquette "réseaux sociaux" mais peu à peu, ces sites sont de vrai diffuseurs en masse de contenu commercial et donc des partenaires de l'industrie du disque, du cinéma ou de la télévision.

Après cette période de création "underground-illégale", la lune de miel est finie. Ces sites ont aujourd'hui les moyens de payer pour diffuser leurs contenus. Après s'être fait tirer les oreilles, les principaux sites communautaires sont entrés dans une phase de régularisation de leurs activité en signant des accords de diffusion: You tube a signé avec les 4 majors du disque et avec des producteurs de contenus audiovisuels (M6, France télévision; union syndicale de la production audiovisuelle...). Dailymotion idem. Deezer a signé un accord expériemental avec la sacem et des labels pour son service d'écoute à la demande.
Reste un problème: même si les ayants droits, les majors et les SPRD sont aujourd'hui plus réactifs, la complexité et le nombre des négociations à mener avant de pouvoir atteindre un catalogue de taille acceptable pose problème: il n'y a aujourd'hui qu'un seul catalogue mondial proposant tous les styles: le p2p illégale. Il faut donc se demander si le légalisme est un principe économique viable pour les entreprises innovantes dans le domaine des contenus.


Cette évolution soulève une question qui semble primordiale: ces sites recréent de l'intermédiation là où l'on croyait au contraire qu'Internet allait permettre aux artistes en tout genre de s'affranchir de tous les intermédiaires, à l'image de ce qu'a fait Radiohead recemment. Ils deviennent les nouveaux intermédiaires dans un environnement de l'économie de la musique/du cinéma où il est de plus en plus difficile de gagner de l'attention pour sortir de la masse.

Il faudra voir avec le temps: peut être qu'on parlera un jour de myspace comme l'on parle aujourd'hui de tf1? N'oublions pas qu'internet et son principe de base(finalement ce qui fait l'originalité du media) est la décentralisation. Est-ce le cas lorsque tout le monde passe naturellement par UN moteur de recherche, par UN site d'écoute en ligne....? La légalité de la diffusion engendre nécessairement une centralisation qui semble être dommageable a bien des égards.
Finalement, l'internaute créera peut être sur internet un modèle sociale et économique pas si lointain de celui des médias de masse d'aujourd'hui?! A priori, non. Internet et sa liberté à offrir et diffuser du contenu pour et par chacun d'entre nous ne le permet pas.

Mais prudence....