c'est quoi les droits d'auteurs?

il faut être CREATEUR d'une oeuvre originale (cela ne veut pas dire « nouvelle » mais
elle « doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur ») pour bénéficier des
droits d'auteurs. Il faut savoir que les idées ne sont pas protégeables; mais la forme
sous laquelle une idée est exprimée l'est.

Le droit d'auteur revêt deux dimensions:
-un droit moral
-les droits patrimoniaux


le droit moral:
Il se compose du droit de divulgation, du droit à la paternité, du droit au respect de
l'œuvre et du droit de repentir.
• Grâce au droit de divulgation, l'auteur décide du moment et des conditions dans
lesquels son œuvre sera mise à la disposition du public pour la première fois.
• Par le droit à la paternité, le nom et les qualités de l'auteur seront mentionnés à
chaque publication, l'auteur pouvant aussi décider de garder l'anonymat ou
d'utiliser un pseudonyme.
• Le droit au respect de l'œuvre interdit toute modification pouvant altérer celle-ci.
• Enfin, par le droit de repentir, l'auteur peut revenir sur sa décision et ainsi faire
cesser toute exploitation de son œuvre ou des droits qu'il a cédés, moyennant
indemnisation par l'auteur.
Le droit moral est perpétuel, incessible et transmissible. Il ne s'éteint pas au décès
de l'auteur puisque ces droits sont transmis à ses héritiers « ad vitam aeternam ».
Le droit moral ne peut pas être cédé à des tiers contre rémunération.

les droits patrimoniaux:

Ils permettent à l'auteur de retirer une rémunération de l'exploitation de son oeuvre
à des conditions convenues. Ces droits patrimoniaux regroupent le droit de
reproduction, le droit de représentation.
• Le droit de reproduction permet au public d'avoir un accès indirect à l'oeuvre par
la fixation matérielle de celle-ci sur un support tel que CD, MD...
• Le droit de représentation permet d'avoir accès directement à l'oeuvre grâce à son
exécution publique que ce soit par le biais d'un concert ou d'une télédiffusion par
exemple. Des exceptions à ces droits permettent d'utiliser l'oeuvre sans obtenir
l'aval de l'auteur. Ainsi, l'auteur ne peut interdire les représentations privées et
gratuites dans le « cercle de famille », les reproductions réservées à l'usage du
copiste plus connue sous le nom de copie privée ( qui ouvre droit à rémunération ), «
les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont
incorporées », la parodie, pastiche ou caricature ( art. 122-5 du CPI ). Ces droits
durent soixante-dix ans à compter du 1er janvier suivant le décès de l'auteur ( et
peuvent être prolongés en compensation des "années de guerre" ), puis, l'oeuvre
tombe dans le domaine public, c'est-à-dire qu'elle pourra être exploitée librement et
gratuitement mais tout en respectant le droit moral des ayants droit de cette
oeuvre.