les droits voisins du droit d'auteur

En parallèle du droit des auteurs, il a été reconnu dans la loi n°85-660 du 3 juillet
1985 des droits à d'autres catégories de professionnels dont l'activité est associée à
la création. Les droits voisins sont des droits connexes aux droits d'auteur dévolus
aux artistes-interprètes (et non aux auteurs-compositeurs), aux producteurs de
vidéogrammes et de phonogrammes, ainsi qu'aux organismes de radiodiffusion et
de télédiffusion.
Cette loi entérine et prolonge des droits déjà acquis par les artistes-interprètes
mais, surtout, elle leur en reconnaît de nouveaux, relatifs à l'utilisation de leur
travail enregistré. En effet, la loi stipule que les interprètes disposent du droit
exclusif d'autoriser et d'interdire la diffusion de leurs oeuvres. D'autre part, les
droits voisins garantissent une rémunération proportionnelle aux revenus issus de
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la diffusion de leurs oeuvres. Les droits voisins sont principalement divisés en deux
sources de perception appelées la rémunération équitable et la copie privée. Nous
les détaillerons plus tard.