Redistribuer les droits d'auteurs à chaque auteur compositeur et/ou interprète est
un travail de titan, puisqu'il faut au préalable avoir répertorié chaque oeuvre et
enfin, il faut pouvoir repéré chaque utilisation d'une oeuvre!
Afin de coller au plus juste entre perception et redistribution, différents systèmes
sont mis en place: recherche « manuel », recherche informatique, relevé, sondage,
déclarations...Regardons de plus près les sources de perceptions
POUR LES DROITS VOISINS:
À l'image de ce qui se passe pour les auteurs et les compositeurs ( droits d'auteur ),
la loi sur les droits voisins ouvre des droits à la rémunération des artistes-
interprètes et des producteurs de phonogrammes pour la diffusion des
enregistrements sonores qu'ils ont publiés à des « fins de commerce », que ce soit
par les médias ( radios et télévisions ), dans les discothèques ou dans les lieux
publics sonorisés : restaurants, supermarchés, etc. Cette rémunération, prélevée
auprès des diffuseurs, agit comme une sorte de contrepartie à la restriction du droit
d'autoriser des artistes-interprètes et des producteurs, la loi leur interdisant de
s'opposer à ces genres de diffusions ( à partir du moment où l'oeuvre est
commercialisée ). Cette rémunération, dite rémunération équitable, est partagée
par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogramme.Il s’agit
d’une redevance collectée auprès des diffuseurs : les radios, les télévisions, les
discothèques et les lieux publics sonorisés.
Cette redevance est une sorte d'abonnement payé suivant l'utilisation quantitative
que l'on fait de la musique mais on peut réumer avec ces chiffres: elle représente
environ 3,6% des recettes pour les radio musicales. Ce taux est de 2,8% pour les
radios généralistes et de 2% pour les télévisions. En contrepartie, ceux-ci peuvent
diffuser les musiques commercialisées sans avoir à obtenir les autorisations
préalables des titulaires de droits (artistes-interprètes, producteurs). Ce principe
garantit ainsi leur liberté de choix. La répartition aux ayants droit s'effectue sur la
base de relevés de diffusions fournis par les chaînes de télévision et les radios ou
par sondages pour les autres diffuseurs de musique.
Une société, la Spré ( Société pour la perception de la rémunération équitable ), a
été créée en 1985 par les sociétés civiles d'artistes-interprètes et par les sociétés
civiles de producteurs pour collecter, auprès des utilisateurs, les sommes générées
par la diffusion des oeuvres enregistrées. Une moitié est affectée au collège artiste-
interprète ( Adami, Spedidam ) ; l'autre moitié est versée au collège de producteurs
( SCPP, SPPF ). Ces diverses sociétés civiles ont ensuite pour rôle de redistribuer les
sommes versées à leurs ayants droit.
La rémunération pour copie privée
Afin de compenser les pertes qu'engendre la copie de phonogrammes et des
prestations radiodiffusées ou télédiffusées, la loi a institué une redevance perçue
auprès des fabricants et des importateurs de supports d'enregistrement vierges
( sonores et audiovisuels ). Il s’agit d’une somme prélevée sur les supports vierges
qui permettent l’enregistrement d’émissions de radio ou de disques du commerce,
tels que les CD vierges, les baladeurs numériques, les clés USB ou les cassettes
analogiques. :La rémunération concernant la copie privée des phonogrammes est de
0,285 € à 8,80 € par heure de support vierge commercialisé. IL faut savoir que la
copie privée permet une rémunération certaine et de plus en plus importante pour
les artistes au vu du développement du commerce des baladeurs mp3 mais aussi de
le vente de cd et dvd vierge. Hors, les grands groupe d'électronique qui vendent
surtout les lecteurs MP3 font régulièrement pression sur le gouvernement Français
(car la copie privée est une exception au droit d'auteur français) pour voir a la
baisse cette redevance. C'est chose faite puisque depuis le 15 novembre 2007, la
taxe sur les baladeurs numériques audio à mémoire flash et sur les clés USB de
petite capacité ont baissé. Ainsi, lorsqu'un consommateur achète un IPOD nano
d'apple de 4 Go, le niveau de rémunération passe de 43€ à 8€. Pour les clés USB de
moins de 512 Mo, les taxes iront de 1 à 5€ au lieu de 8€.
Cette redevance est collectée par la Sorecop, pour la copie privée sonore ( supports
audio ) et par Copie France, pour la copie privée audiovisuelle ( supports
audiovisuels ). La copie privée sonore est répartie comme suit : 50 % aux sociétés
d'auteurs, 25 % aux sociétés d'artistes-interprètes, 25 % aux sociétés de
producteurs de phonogrammes. La copie privée audiovisuelle fonctionne avec une
clé de répartition de 33,33 %. Le premier tiers va aux sociétés d'auteurs, le second
aux sociétés d'artistes-interprètes, le dernier aux sociétés de producteurs
audiovisuel.
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